Protection des Données

Politique de Protection des Données (RGPD)

Déclaration de Conformité

DELHOMME Formation Conseil SAS déclare que sa Politique de confidentialité et protection des données est conforme aux Normes Européennes entrées en vigueur le 25 mai 2018 - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

Une déclaration de conformité à été déposée à la CNIL sous le n° DPO-51698

Quelles données collectons nous ?

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

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Que faisons-nous des données collectées ?

Toutes les données collectées sont destinées exclusivement à un usage interne et/ou transmises à nos sous traitants pour le bon fonctionnement de notre société (fiscale, commerciale, juridique et légale). A ce titre, tous nos sous-traitant se sont engagés à respecter notre politique de confidentialité et traitement des données.

A aucun moment, nous ne prêtons, louons ou vendons nos fichiers

Conservation et transfert des données collectées

DELHOMME Formation Conseil ne conserve les données collectées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir notamment pour la durée correspondant au délai de contrôle des administrations compétentes sur l’activité de la société et l’exécution du contrat de mission, dans la limite de durée des obligations légales de conservation, et du délai de 10 ans correspondant à la prescription en matière de responsabilité civile de la société. Elles ne seront accessibles qu’aux seules personnes habilitées dans le cadre de la mission et du fonctionnement de la société qui se seront engagées à se soumettre aux engagements de confidentialité applicables en vertu de la législation en vigueur, et qui garantiront avoir elles-mêmes mis en place les procédures de garanties de confidentialité et de sécurité des informations dont il s’agit.

Le transfert éventuel des données, à des fins de conservation ou utilisation ne peut s'opérer que dans l'UE conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.